Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 21 mars 2025.
1. CHAMPS D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre KYMASTONES et des clients privés ou professionnels. Sauf mention contraire, ces CGV s’appliquent aussi bien à la vente de marchandises, de prestations de services, ainsi qu’au commerce en ligne. Ces dernières comprennent les ventes conclues par les boutiques en ligne, par téléphone, par courriel, au showroom ou sur des salons.
1.2. KYMASTONES n’est pas tenue d’accepter des commandes si le client n’a pas entièrement réglé des achats antérieurs, ou s’il fait l’objet d’une procédure légale de poursuite. Si des retards de paiement du client ne sont constatés qu’après la conclusion du contrat de vente, KYMASTONES est en droit de se retirer du contrat à tout moment et sans aucune compensation, et de facturer les livraisons et prestations déjà fournies.
1.3. Lors de vente par internet, le client est libre de s’enregistrer sur nos sites internet ou d’effectuer sa commande sans s’enregistrer. Dans tous les cas, le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité. KYMASTONES se réserve le droit d’effacer les données du client à tout moment, ou de bloquer un nom d’utilisateur et le mot de passe, pour comportement irrespectueux. KYMASTONES se dégage de toute responsabilité pour des dommages ou des accès de tiers, dus à l’utilisation de mots de passe non qualifiés ou peu sûrs, ainsi qu’à la négligence du client.
2. PRIX, OFFRES SPÉCIALES ET TARIFS DE LIVRAISON
2.1. Les prix sont indiqués en CHF. La TVA Suisse et le traitement de la commande sont compris dans le prix, sauf mention contraire. Les prix d’actions et les rabais spéciaux sur des marchandises neuves sont indiqués spécifiquement.
2.2. KYMASTONES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sauf une fois la commande validée. Les prix de vente indiqués en CHF tiennent compte, dans toute la mesure du possible, de l’évolution des cours du change.
2.3. Des réductions après la commande ou après réception de la confirmation de commande ne sont pas prévues, si cela n’a pas été convenu préalablement.
2.4. Les frais de livraison varient en fonction du produit, du poids, du type de livraison et de la destination. Les tarifs suivants s’appliquent (TVA comprise), sauf mention contraire.
2.5. Les tarifs figurant au point 2.4 ont été conçus de manière à couvrir les frais de livraison moyens (internes et externes). D’éventuelles différences avec les frais de livraison effectifs ne donnent droit à aucune prétention, ni d’un côté ni de l’autre.
2.6. Pour toutes les livraisons hors Suisse, KYMASTONES n’est pas responsable des éventuels taxes et frais de dédouanement à l’arrivée dans le pays de destination.
3. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PRISE EN CHARGE.
3.1. En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera normalement informé en temps utile par KYMASTONES ou par le transporteur.
3.2. KYMASTONES décide en dernier ressort du type de transport effectif (envoi par courrier postal ou livraison par camion), indépendamment du type d’envoi et des frais de livraison confirmés selon points 2.4 et 2.5. Si le type de transport est déjà connu au moment de la conclusion de l’achat, il est indiqué dans la confirmation de commande. En règle générale, l’envoi par courrier postal est livré au pas de la porte, ou à l’office de poste correspondant et, en cas de livraison par camion, au domicile de l’acheteur (lieu d’utilisation) il peut être conservé jusqu’à 8 jours par le transporteur en attendant d’être enlevé par le client, si celui ci n a pas répondu présent lors de la livraison. Pour les envois volumineux ou onéreux, la livraison se fera uniquement contre signature.
3.3. Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. KYMASTONES n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.
3.4. Si une prise en charge a été convenue avec l’acheteur, celui-ci est informé dès que la marchandise est prête à l’endroit convenu. Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, KYMASTONES est en droit, deux mois après la mise à disposition de la marchandise, de se retirer du contrat de vente sans autre information et d’utiliser la marchandise à toute autre fin. Dans un tel cas, KYMASTONES se réserve le droit de facturer les frais et dépens effectifs.
3.5. Lors de la commande, le client est responsable de garantir la possibilité de livraison de l’objet commandé en rapport à sa taille, son poids et son accès.
3.6. Dans le cas de reprise de marchandise, le client s’engage à ce que l’emballage soit conforme aux conditions de transport normales, afin que les articles ne puissent être endommagés. Tout article réceptionné défectueux par KYMASTONES ne sera ni échangé, ni remboursé, et bénéficiera d’aucune compensation.
3.7. Les retards de marchandises dues aux transports et aux douanes ne sont pas sous la responsabilité de KYMASTONES.
4. DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ÉCHANGE
4.1. Le client peut se rétracter du contrat de vente dans un délai de 24 heures sans indiquer de motif et sans pénalité. Les paiements déjà effectués sont remboursés par KYMASTONES, à réception de la marchandise en parfait état, si celle ci est retournée.
4.2. Si les marchandises ont déjà été enlevé dans le délai de rétractation, elles doivent être retournées aux frais du rétractant, dans leur emballage d’origine ou, pour les marchandises non emballées, en parfait état et sans avoir été utilisées.
4.3. Pour les marchandises livrées par KYMASTONES, nous vous prions de nous contacter, afin de fixer un délai pour la reprise. Les frais de reprise seront dans tous les cas facturés. Nous créditons un avoir sur votre compte, si la marchandise est retournée dans son emballage d’origine, en parfait état et sans avoir été utilisée.
4.4. Si un client se rétracte en raison de défauts de la marchandise ou pour d’autres raisons relevant de la responsabilité de KYMASTONES, cette dernière rembourse les montants déjà payés. Les retards de livraisons dus à des livreurs ou à des tiers ne donnent pas droit à une rétractation (cf. 3.1).
5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
5.1. L’intégralité de nos pierres sont garanties d’origine naturelle et géologique. Il ne s’agit en aucun cas de matériaux fabriqués artificiellement. Ils ont été extrait, scié, travaillé et poli, par des adultes et des machines.
5.2. Des légers écarts, par rapport aux spécifications, concernant la forme et la couleur sont inévitables pour certains matériaux et ne donnent donc pas droit à des réclamations ou à des prétentions de garantie. Aucune garantie ne peut être donnée pour la stabilité à la lumière des couleurs. Par exemple si vous laissez votre Améthyste dehors en plein soleil pendant des semaines, sa teinte changera, et KYMASTONES ne pourra être tenu pour responsable des réactions naturelles des minéraux.
5.3. Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, au vieillissement ou à un traitement inapproprié. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, l’acheteur transforme ou modifie la marchandise.
5.4. L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations doivent être adressées dans les 24 heures à compter de la réception de la marchandise.
5.5. KYMASTONES décline toute responsabilité pour les dommages au bâtiment (p.ex. sols, murs) ou au mobilier de l’acheteur dus à l’utilisation de la marchandise. L’acheteur doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages. En cas de doute concernant l’utilisation sûre et correcte de la marchandise, KYMASTONES se tient volontiers à disposition.
6. PAIEMENT
6.1. Le paiement se fait à l’avance, lors de la commande, avec une carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express), ou Paypal ou Google Pay. Le paiement par carte de débit (Postcard, Maestro) est également généralement accepté. Au showroom et sur les salons, les paiements peuvent s’effectuer en espèces lors de l’enlèvement.
Pour les professionnels déjà enregistrés au 21 mars 2025, Le paiement peut se faire par virement ou en espèce, ou sur facture dans un délai de 10 jours maximum.
6.2. Pour toute commande supérieure à 4000.- CHF, un acompte de 50% sur le montant de la commande est demandé. Le solde est dû net lors de la livraison.
6.3. KYMASTONES est en droit, dans certaines circonstances, d’exiger un paiement en avance ou des arrhes, même si le mode de paiement « facture » a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente.
6.4. En cas de non-paiement dans le délai, le client est réputé en retard de paiement sans autre rappel. KYMASTONES se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés par le rappel et la procédure de poursuite, y compris des intérêts de retard de 5%.
6.5. Réserve de propriété : jusqu’au paiement complet du prix de vente, la marchandise reste la propriété de KYMASTONES.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Les sites Internet de KYMASTONES ainsi que les informations et données qu’ils contiennent font l’objet de droits d’auteur, notamment de la propriété intellectuelle et du design, de KYMASTONES et de tiers. Ces droits d’auteur sont intégralement réservés à KYMASTONES et aux tiers concernés. Les visiteurs du site Internet n’acquièrent aucun droit à ce site, ni aux informations et données qu’ils contiennent, et n’ont que les droits d’utilisation personnels non exclusifs et non transmissibles qui leur sont accordés conformément aux présentes CGV.
7.2. Dans le cadre de l’utilisation des sites Internet, il est permis aux visiteurs de ceux-ci de consulter les informations et les données affichées et d’effectuer les actions spécifiées comme admissibles sur les sites Internet, lorsque la possibilité est proposée à l’utilisateur, p.ex. d’effectuer une impression de certaines illustrations ou contenus. De plus, toute utilisation est limitée exclusivement à l’usage privé. Toute utilisation commerciale, par le visiteur, des sites Internet ou des informations et données qui y figurent est en revanche interdite.
8. PROTECTION DES DONNÉES
8.1. La collecte et le traitement de données personnelles sur les sites Internet de KYMASTONES, sont réalisés dans le respect des dispositions de la législation suisse, en matière de protection des données.
Par la présente, le visiteur accepte un traitement correspondant de ses données personnelles pour les buts mentionnés. Cette acceptation peut être révoquée en tout temps par le visiteur, et KYMASTONES, et limiter le traitement des données personnelles du visiteur ou les effacera, sur demande expresse de celui-ci.
8.2. Si le visiteur passe sur des sites Internet de partenaires de KYMASTONES, ce sont les dispositions de protection des données s’appliquant à ces sites, en partie basées sur des droits étrangers, qui sont déterminantes. KYMASTONES se dégage de toute responsabilité concernant la protection des données par ses partenaires. Comme la transmission des données sur le site Internet de KYMASTONES se fait en principe de manière sécurisée, les utilisateurs sont invités, dans leur propre intérêt, toujours vérifier que la page et leur connexion sont sécurisées lors du paiement.
8.3. KYMASTONES ne fera en aucun cas commerce de vos données personnelles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique, et peuvent être communiquées à des entreprises associées ( transport ) dans le cadre de la gestion de la commande uniquement.
9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (notamment les dispositions du CO), l’exclusion du droit d’achat Viennois et des règles de conflit du droit international privé.
9.2. Tout litige sera traité par le tribunal d’arrondissement de l’est vaudois à Vevey en Suisse.
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Kymastones by J Sintès : Entreprise individuelle n° CHE495672708
enregistrée et dirigée par Jérôme Sintès. Formation et Commerce de pierres & bijoux.
Siège social Chemin des Cerisiers 1806, St Légier – CH . Tel : +41 782168240 .